Commission de dérogation : la FCPE y était

Comme tout parents d’élève le sait, chaque enfant dépend, en fonction de son lieu d’habitation d’une école de sa ville. Cette règle peut souffrir quelques exceptions et bien souvent les municipalités accordent aux parents des dérogations si celles-ci sont justifiées.

Afin de pouvoir statuer sur ces dérogations, des commissions réunissant les différents acteurs de la vie scolaire peuvent être réunis. Jusqu’à maintenant, à Bois-Colombes, ces décision étaient prises lors de réunions mettant au tour de la table la municipalité (qui légalement à le dernier mot) et l’Éducation Nationale.

Pour la première fois, et en particulier à cause des situations tendues de certaines écoles (voir nos article sur les fermetures de classes ici ou ), la mairie a accepté notre demande de participer à la commission de dérogation pour la rentrée 2018.

Ainsi, nous avons pu avec l’ensemble des participants (mairie, inspection de l’éducation national et l’ensemble des directeurs d’écoles) poser les critères utilisés pour prendre nos décisions et passer en revue les quelques 125 demandes de dérogations formulées par les parents et anonymisés afin que nous n’ayons pas d’informations personnelles sur les demandeurs.

Il a été rappelé que ces dérogations sont des exceptions. En effet, la sectorisation permet d’assurer des équilibres (effectifs, mixité sociale…) dans les différentes écoles de la ville qu’ils deviendraient compliqué à maintenir si tous les parents pouvaient choisir l’école de leur enfant. Toutefois, certaines demandes de dérogation à cette règle, si elles sont justifiées et qu’elles n’entrainent pas de difficultés pour le fonctionnement des écoles sont acceptées.

Les justifications sont de plusieurs ordres : problèmes de santé, nécessité de services (enseignants ou agents municipaux), retour dans l’école de secteur, sont des critères qui entrainent pratiquement toujours l’acceptation de la demande. Le critère de regroupement de fratrie est en général suffisant pour justifier l’acceptation de la demande. De même, la municipalité, afin de privilégier l’installation de commerces de proximité, peut accepter des demandes de dérogations de commerçants habitant dans d’autres communes mais souhaitant scolariser leur enfant près de leur lieu de travail.

Cette année, des dangers particuliers pesaient sur plusieurs écoles : l’Éducation Nationale a pour projet de fermer des classes dans plusieurs écoles. Nous avons donc du prendre en compte ces risques de fermetures et cela nous a obligé à refuser des demandes de dérogations même lorsqu’il s’agissait de rapprochement de fratrie. Toutefois, certaines ont été accordées quand même car d’autres facteurs entrent encore en jeu. Par exemple, alors que dans le quartier nord, les rapprochements de fratrie ont presque tous été refusés, quelques demandes ont tout de même eu une réponse favorable car les familles étaient dans des situations très particulières. Par exemple, 2 ou 3 sont domiciliés dans des rues qui vraisemblablement devraient voir leur école de rattachement changer l’année prochaine lors du re-découpage de la sectorisation qui aura lieu avec l’ouverture de la maternelle à Saint Exupéry. D’autres critères encore plus spécifiques ont pu être invoqué et c’est collectivement que les décisions ont été prises.

La participation des associations de parents d’élèves est une vraie avancée. Elle permet de se rendre compte de la complexité des situations et permet d’éviter les rumeurs ou les quiproquos qui peuvent exister dans ce genre de situation car certains critères doivent rester confidentiels. Nous souhaitons de tout coeur que cette première expérience se renouvelle.

N’hésitez pas, si vous avez d’autres questions, à les poser. Toutefois, nous ne répondrons pas sur des situations personnelles, car les dossiers étant anonymisés nous n’aurons pas les réponses.

 

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6 thoughts on “Commission de dérogation : la FCPE y était

  1. Bonjour je souhaiterais savoir quelle rue des quartiers Nord va changer de sectorisation l année prochaine
    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      Il est compliqué de répondre étant donné que les groupes de travail ne se réuniront que l’année prochaine. Rien n’est donc définitif.

      Toutefois, lors de la commission de dérogation, certaines idées ont été avancées : un des principes de l’agrandissement de Saint-Exupéry (qui justifie un redécoupage de l’ensemble de la carte) est d’en faire une école primaire, pour que, comme sur le reste de la ville, chaque école ou groupe scolaire possède à la fois une maternelle et une élémentaire, afin que les enfants puissent faire leur scolarité complète au même endroit et que les parents ne soient pas obligé d’aller d’une école à l’autre pour récupérer les enfants.

      Du coup les travaux actuels permettant d’avoir autant de maternelles que d’élémentaires, il y a des chances pour que la future carte scolaire ressemble à la carte élémentaire actuelle avec sans doute des modifications à ses frontières. Deux zone sont à l’étude en particulier :
      • Concernant la rue Abbé Glatz (la partie allant du boulevard Charles de Gaulle à la rue Claude Mivière) fait actuellement la frontière entre les secteurs Gramme et Jules Ferry : les numéros paires pour Gramme et les numéros impaires pour Jules Ferry. Il est fortement envisagé que les deux côtés de la rue soit sectorisé à partir de septembre 2019 sur Jules Ferry.
      • Même chose pour les rues Claude Mivière et Marcel Binet (frontière entre Saint Exupéry et Gramme) qui pourraient être sectorisées sur Gramme à la rentrée 2019.

      Mais une fois de plus, tout ceci est hypothétique. Pour ces deux changement la probabilité qu’ils soient entérinés est suffisamment grande pour qu’ils aient pu être pris en compte dans les décisions de dérogations) mais cela peut encore changer et d’autres changements pourront être décidés sur d’autres rues.

  2. Bonjour,
    Ma demande de dérogation a été refusée et je ne suis pas d’accord avec la décision qui m’a été notifiée. Car une telle décision doit être prise dans l’intérêt de l’enfant.
    Pourriez vous me dire quel recours doit je faire. Est ce qu’il y a une commission de recours ou je fais une demande au tribunal ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Oui, il est toujours possible de réécrire à la mairie. Toutefois, vu la situation des écoles sur le Nord, les rapprochements de fratrie n’ont pas été suffisante pour justifier une dérogation. Il faudrait alors apporter d’autres arguments que la mairie n’a pas déjà pour que la réponse soit différente. Bien Cordialement.

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