LES ÉLECTIONS DES RÉPRESENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES

QUAND ?

  • Elles doivent avoir être organisées en début d’année scolaire ; au plus tard avant la 7ème semaine suivant la rentrée scolaire.

COMMENT ?

  • Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant,
  • L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum consécutives, dont 2 heures hors temps d’ouverture de l’établissement,
  • Le matériel de vote (bulletin de vote, profession de foi, enveloppes) doivent être diffusés aux familles au minimum une semaine avant le jour du scrutin.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

  • Les modalités du vote par correspondance doivent notifiés avec le matériel de vote diffusé aux parents,
  • Il permet le vote des parents ne pouvant se rendre sur l’école le jour du scrutin,
  • Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé,
  • Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.

QUI EST ELECTEUR ?

  • Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale,
  • Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école,
  • Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter à la place des parents.

QUI EST ELIGIBLE ?

  • Les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement,
  • Les associations déclarées de parents d’élèves,
  • Les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association,
  • Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

QUEL MODE DE SCRUTIN ?

  • Le scrutin se tient à bulletin secret,
  • L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
  • Le dépouillement a lieu en présence du président du bureau (le directeur de l’école) et des représentants de chacunes des listes représentées,
  • il y a autant de sièges disponibles au conseil d’école que de classes dans l’établissement.

QUEL EST LE RÔLE DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Dans ce cadre, les parents élus siègeant au conseil d’école :

  • votent le règlement intérieur de l’école,
  • adoptent le projet d’école,
  • donnent leurs avis et font des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc,
  • donnent leur accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles,
  • peuvent proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.

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