Nouvelle tarification des activités périscolaires

Suite à la mise en place “surprise” par la mairie d’une nouvelle tarification sur les activités périscolaires (cantine, accueil, études, …), un courrier à été conjointement envoyé à Monsieur le Maire par les 4 Associations de Parents d’Elèves représentées sur la commune de Bois-Colombes (FCPE, API, AIBCN, PEEP). Ces changements engendrent en effet de nombreuses questions. Afin d’obtenir des éclaircissements sur les objectifs et les motivations ayant conduit à de telles réformes, les Associations de Parents d’Elèves ont pu rencontrer Monsieur le Maire au cours d’une réunion qui s’est tenue le jeudi 15 juillet.

Lors de cette rencontre, la mairie revient sur de nombreux points dont l’étude s’avère être mal adaptée. Elle reconnaît une information déficiente et s’engage à apporter des précisions aux parents dès la rentrée. Elle devrait également apporter des adaptations tarifaires et d’accès aux services pour palier aux défauts liés à cette mise en place hâtive.

Vous pouvez lire ci-dessous tous les détails dans le compte rendu de cette réunion.

Etaient présents à cette réunion
–         M. Révillon : Maire de Bois-Colombes
–         M. Lacroix : Directeur Général Adjoint des Services
–         Mme Giroudon : Présidente AIBCN
–         M. Puygrenier : Représentant FCPE Nord
–         M. de Lavenne : Président FCPE Sud

Suite au courrier envoyé par les associations de parents d’élèves, une réunion a eu lieu le 15 juillet entre les représentants des parents d’élèves et la municipalité. Au cours de cette réunion a été abordé les points suivants :

La révision  des tarifs part de plusieurs constats :

– Une répartition par quotient familial jusqu’à présent inefficace (75% dans la seule tranche A), d’où la création de nouvelles tranches.

–  Les tarifs appliqués jusque là n’étaient pas basés sur des coûts réels mais sur une évaluation datant de 1996 et augmentée chaque année de façon artificielle sur le coût de l’inflation.

– Suite à différentes décisions jurisprudentielles, il ne peut plus y avoir de différence de tarification entre les communaux et les habitants des communes avoisinantes pour le même service.

Les souhaits de la municipalité :

– Faire baisser les coûts sur le long terme en faisant porter les charges fixes (de personnel en grande partie) par le maximum de familles.

– La volonté de réduire le taux d’engorgement des cantines n’est plus affichée comme une priorité.

– Pour l’accueil en centre de loisirs les mercredis ou lors des vacances scolaires, avoir un maximum d’enfants venant de façon régulière afin de pouvoir proposer des projets de meilleure qualité et portant sur du long terme.

Ne pas proposer de service à la carte (l’exceptionnel ne doit pas devenir un mode de fonctionnement habituel pour les parents). En effet, la Mairie a constaté que de plus en plus de parents utilisent l’occasionnel de façon continue (surtout les mois de congés scolaires où l’occasionnel revient moins cher que le forfait). Afin de faire baisser cette tendance, l’occasionnel  doit devenir beaucoup moins avantageux que le forfait.

– Un rééquilibrage entre le taux payé par les usagers des services et la couverture assurée par la municipalité.

Le dossier d’inscription :

Plusieurs anomalies ont été constatées sur le premier dossier et la Mairie reconnaît que beaucoup d’éléments ne sont pas forcément très clairs pour les familles.

Les associations précisent que même le personnel municipal dédié aux inscriptions n’était pas réellement informé de l’application des tarifs.

Aussi, un nouveau dossier sera prochainement disponible sur le site de la Mairie.

Le forfait deux jours :

Dans une première mouture du dossier (remis quelques jours avant la sortie des classes), seul un forfait deux jours pouvait être appliqué dans le cas de saturation d’une cantine.

La Mairie se réservant seule le droit d’appliquer ou non ce forfait 2 jours.

La rédaction de ce paragraphe avait d’ailleurs disparu lors de la mise en ligne du dossier d’inscription en date du 15 juillet,

La grille tarifaire :

Le tableau tarifaire n’aurait – selon la Mairie – pas dû être distribué en l’état aux familles (car difficilement compréhensible). La Mairie insiste sur le fait que l’intitulé « taux de prise en charge par la mairie » est erroné et correspond en fait à un taux de pondération.

Il est à noter que l’exceptionnel était déjà proposé les années précédentes hors quotient familial,

La concertation avec les associations de parents d’élèves :

Le dossier d’inscription ne peut être établi qu’après les différentes réunions des commissions municipales et la délibération du Conseil municipal approuvant les tarifs  des prestations proposées par le Pôle Éducation, Ce dernier s’étant tenu le 25 mai dernier, il n’a pas pu être publié et diffusé que ces derniers jours.

La connaissance par l’équipe municipale de la grille tarifaire ne s’est faite que quelques heures avant son vote (Aux dires du Maire le matin même de la réunion du Conseil),

Conclusion après discussion avec les associations :

–  A la demande des associations, le forfait deux jours pour la restauration devrait être (re)proposé au libre choix des familles. Il reviendra à un coût unitaire légèrement supérieur au forfait 4 jours. Il convient de souligner que le nouveau dossier mis en ligne le 16 juillet comporte de nouveau le choix du forfait 2 jours pour la restauration,

– Il y aura une évaluation lors de la première facturation du mois de Septembre. La Mairie s’engage à revoir les factures où, à service équivalent, il y aurait une trop grosse augmentation de prix en fonction de l’année précédente (des mesures de rattrapage seront prises dans ce cas).

Sur ce point, nous engageons vivement tous les parents fin septembre et dès réception de leur facture d’activités périscolaires (accueil, études, …) et de restauration scolaire de la comparer avec celle du mois de Septembre 2009.

– Une lettre d’information claire et simple aux parents devrait être jointe à cette 1ère facture.

– Révision des prix proposés pour l’occasionnel. La Mairie a convenu que les prix proposés étaient très élevés et s’engage à revoir la tarification, mais précise cependant que souhaitant le décourager, les prix resteront plus élevés que le tarifé.

– La Mairie réaffirme sa volonté d’organiser des réunions périodiques et fait son mea culpa pour leur non tenue cette année.

Nous nous engageons donc à faire un point avec la Mairie au plus vite à la rentrée (après un mois de facturation) afin de pouvoir réagir en cas de factures généralisées trop élevées

Il conviendra aussi de surveiller que le fait de privilégier les coûts ne mènera pas à interdire l’accès à la cantine à certaines familles dont l’un des parents ne travaille pas, droit durement acquis par les associations ces dernières années.

About FCPE Bois-Colombes SUD

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.