Nouvelle tarification périscolaire (10) : Négociations Associations de Parents d’Elèves – Mairie … cela avance !

Compte-rendu de la réunion du Mercredi 9 Février 2011

Suite à la mise en place de la nouvelle tarification des activités périscolaires (voir l’ensemble des articles sur le sujet) et aux dernières rencontres, il avait été décidé de programmer une nouvelle rencontre en 2 séances :

• 1ère séance : Celle-ci a eu lieu le Mercredi 26 Janvier et ne concernait que l’analyse chiffrée du bilan des 3 premiers mois de mise en place du nouveau système tarifaire (voir le compte rendu n°9)

• 2ème séance : Rencontre avec le maire pour d’éventuels aménagements souhaités à la lecture des chiffres.

La séance du 9 février correspondait donc à la 2ème séance de cette rencontre en 2 parties. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la FCPE.

Etaient présents

Pour la mairie :
–          M. REVILLON – Maire de Bois-Colombes
–          Mme PATROIS – Maire Adjointe en charge de la Vie Scolaire
–          M. WAUQUIER – Directeur Général du pôle Education
–          M. LACROIX – Directeur des services Généraux

Pour les Associations de Parents d’Elève (APE) :
–          M. de LAVENNE – FCPE Sud
–          Mme REPPELIN – AI-BCN
–          Mme BEGUIAN-ZACCOMER – API
–          Mme MARTY – PEEP
–          M. PUYGRENIER – FCPE Nord

En début de la séance et avant l’ouverture du débat, M. le Maire a tenu à préciser :

  • Que l’application du forfait – au-delà de toutes autres considérations (tarifs, règlement, application, …) – était un système dont la lisibilité d’analyse, permettait de réagir plus facilement et plus rapidement (1) à son évolution dans le temps. A ce titre, le maire souligne que l’analyse d’une première année d’exploitation permettra – peut-être – une baisse des tarifs de certaines activités. Celle-ci résulterait d’une hausse des recettes plus importante que prévue.
    Les APE ont émis des « doutes » sur cette éventuelle baisse de tarifs surtout pas les temps qui courent !
  • Que l’analyse chiffrée du 1er trimestre mettait en lumière que le gros du litige se focalisait principalement sur l’Accueil de loisirs (ALSH) des mercredis et des vacances scolaires. Au-delà de la hausse des tarifs, ce qu’avait déjà observé la FCPE lors des toutes 1ères réunions sur le sujet.

(1) Cette réactivité se fait par un réajustement du taux de prise en charge à partir duquel tous les tarifs sont calculés.

Pour répondre à ces points, M. le Maire précise que certaines réponses (propositions) relèvent :

  • De l’unique décision du maire. Donc applicables en l’état et de suite.
  • D’une décision municipale et doivent donc obligatoirement passer par le vote du conseil municipal  (tout ce qui touche aux règlements notamment).

Au regard des problèmes et demandes remontées par les APE depuis la rentrée scolaire lors des différentes réunions (9 au total) et de l’analyse du bilan chiffré du 1er trimestre, M. le Maire fait les propositions suivantes :

1 – Par décision du maire (donc applicables dès les factures de Mars 2011)

–          Application du taux de prise en charge de 20% pour le forfait restauration de 2 jours (en remplacement des 15%). Les 2 forfaits restauration ont donc désormais le même taux de 20%.

–          Application du taux de prise en charge de 20% pour le forfait restauration des enfants allant à l’Aide Personnalisé (en remplacement des 15%)

–          Réajustement du taux de prise en charge à 45% pour le forfait accueil de loisirs du Mercredi et des vacances scolaires en remplacement des 35% initiaux. A ce titre, le tarif unitaire hors QF pour une journée de centre de loisirs (repas inclus) est passé de 23,82 € à 20,15 €

Pour info :

Le taux de prise en charge correspond à la partie du coût du service d’une activité (= tarif unitaire de référence) prise en charge par la mairie. Par soustraction du résultat de ce taux est déterminé le tarif unitaire hors QF (Quotient Familial).

C’est ce tarif unitaire hors QF (x par le nb de prestations/mois) qui reste à la charge de l’utilisateur et sur lequel s’applique, pour chaque famille, le pourcentage de subvention lié à sa tranche (de A à I) de QF.

2 – Soumises à l’approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal statuant sur les problèmes de règlement ne se réunissant que le 17 Mai 2011, les propositions (qui suivent) faites hier par M. le Maire ne pourront être appliquées qu’à partir de la prochaine rentrée scolaire 2011-2012.

–          Suppression du forfait sur l’accueil de loisirs des vacances scolaires et retour au système unitaire.

–          Diminution des (10) jours de carence en cas de maladie. M. le Maire souhaite faire une proposition de 5 jours maximum. Les APE suggèrent de se caler aux 3 jours de carence en vigueur à l’Assurance Maladie.

–          Une réflexion doit porter sur un nouveau « forfait » qui associerait et donc inclurait dans son tarif les 2 activités : EMS et accueil de loisirs du mercredi. Pour info, actuellement les familles dont les enfants sont inscrits sur ces 2 activités, payent séparément  ces 2 activités qui se passent pourtant sur le même temps.

La FCPE souligne qu’elle aurait souhaité voir dans ces propositions, la suppression du forfait mensuel également appliquée à l’Accueil de loisirs du Mercredi. A cette remarque, la mairie précise pour justifier son refus :

–          qu’un effort a déjà été concédé sur l’augmentation du taux de prise en charge (passé de 35 à 45%)

–          que l’analyse du bilan révèle que les taux de fidélisation sur les centres de loisirs du mercredi sont élevés et donc qu’ils justifient l’application d’un forfait sur cette activité.

Sur ce dernier point, la FCPE note que c’est peut-être justement l’application du forfait qui « oblige » les familles demandeuses de cette activité, à mettre leur enfant 4 jours ; d’où ce taux de fidélisation élevé !

Les APE vont demander, la nouvelles grille des tarifs 2010-2011 corrigée des propositions applicables de suite. Les APE souhaitant voir concrètement, ce que donnent en chiffres, les annonces d’hier.

Pour conclure, les APE prennent acte de ces avancées, mais réaffirment qu’au-delà des problèmes liés au forfait, les augmentations intrinsèques des tarifs activités – à l’exception des Etudes Surveillées – restent trop élevées ; surtout en une seule augmentation.

Enfin, pour le reste, soyez assurés que les Associations de Parents d’Elèves restent vigilantes. Qu’elles resteront très mobilisées autour de la mise en application de toutes ces propositions, pour l’année scolaire 2011- 2012.

Compte rendu rédigé par la FCPE Bois-Colombes Sud.

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