Nouvelle tarification périscolaire (11) : Enfin des propositions concrètes !

Parmi les 6 propositions faites lors de la réunion du 9 Février dernier et que nous évoquions dans notre compte-rendu n°10, nous avons officiellement reçu de la mairie, la confirmation que :

• La mise en application des points 12 et 3 sera effective au 1er mars 2011.
• Le point 5 sera soumis à délibération du conseil municipal de Mai 2011.
• Les points 4 et 6 feront pour leur part, l’objet d’une évaluation approfondie et d’un travail avec l’ensemble des acteurs concernés.

Pour rappel, ces 6 points étaient :

Point 1. Application du taux de prise en charge (1) de 20% pour le forfait restauration de 2 jours (en remplacement des 15%).

Les 2 forfaits restauration ont donc désormais le même taux de 20%.

(1) Le taux de prise en charge est la partie du coût total d’une activité, prise en charge par la mairie. Le reste de ce coût étant le tarif unitaire hors QF.

Point 2. Application du taux de prise en charge de 20% pour le forfait restauration des enfants allant à l’Aide Personnalisé (en remplacement des 15%).

Idem  tableau précédent.

Point 3. Réajustement du taux de  prise en charge à 45% pour le forfait accueil de loisirs du Mercredi et des vacances scolaires (en remplacement des 35% initiaux).

A ce titre, le tarif unitaire hors QF  pour une journée de centre de loisirs (repas inclus) est passé de 23,82 € à 20,15 €. (Montant servant de base pour le calcul des tarifs de chacune des 9 tranches de A à I)


Point 4. Suppression du forfait sur l’accueil de loisirs des vacances scolaires et retour au système unitaire.

Pour chaque semaine de vacances scolaires et à partir de la rentrée scolaire 2011, le forfait (5 jours) n’existera plus. Les familles pourront donc mettre à leur convenance, leur(s) enfant(s) au Centre de Loisirs 1, 2, 3 journées, … et ne seront facturés que des journées « consommées »

 Point 5. Diminution des (10) jours de carence en cas de maladie.

Le délai de carence : Délai pendant laquelle, l’activité souscrite pour un enfant est redevable même si l’enfant en est absent pour des raisons médicales. Au delà de ce délai, les familles ne sont plus facturées de cette activité si l’absence – pour raison médicale – est prolongée.

Les APE trouvant ce délai anormalement élevé et surtout inadapté (2), ont demandé qu’il soit ramené aux 3 jours de carence en vigueur à l’Assurance Maladie. Le Maire souhaite lui faire une proposition de 5 jours maximum. Le Conseil Municipal statuera sur ce point lors du Conseil Municipal de Mai 2011.

(2) A 10 jours d’absence, un enfant est non seulement malade, mais il est surtout hospitalisé !

Point 6. Réflexion sur un nouveau « forfait » qui associerait et donc inclurait dans son tarif les 2 activités : EMS et accueil de loisirs du mercredi.

Pour info, actuellement les familles dont les enfants sont inscrits sur ces 2 activités, payent séparément  ces 2 activités qui pourtant se chevauchent et se  passent sur le même temps ; l’EMS étant proposé le mercredi après-midi. Les APE demandent la création d’un nouveau forfait proposé aux familles et qui inclurait les 2 activités pour l’ensemble de l’année scolaire.

En conclusion, pour les points 4 et 5, soyez assuré que les Associations de Parents d’Elèves resteront très vigilantes et mobilisées autour de leur bonne mise en application pour la Rentrée Scolaire 2011-2012, comme le Maire s’y est engagé en ce nom (l’approbation finale revenant au Conseil Municipal).

Pour le point 6 elles resteront bien évidement également  présentes dans la réflexion qui sera ouverte avec tous les acteurs concernés.

Certes, ces propositions ne vont pas aussi loin que l’aurait souhaité la FCPE – qui avait demandé par exemple, que le retour au système unitaire soit également appliqué au Centre de Loisirs du Mercredi et estimé que l’augmentation intrinsèque des tarifs était trop élevée surtout en une seule fois.

Elles constituent cependant une avancée notoire dans l’intérêt des familles et qui est le fruit de l’action cumulée et commune des 4 associations : FCPE, API, AI-BCN et PEEP.

Compte rendu rédigé par la FCPE Bois-Colombes Sud.

Pour comprendre l’historique de la nouvelle tarification, lisez les 10 articles déjà publiés sur ce sujet en cliquant sur ce lien.


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