Nouvelle tarification périscolaire (9) : Compte-rendu de la réunion Associations de Parents d’Elèves – Mairie du Mercredi 26 Janvier 2011

Suite à la mise en place de la nouvelle tarification des activités périscolaires (voir l’ensemble des articles sur le sujet) et à la dernière rencontre entre les Association de Parents d’Elèves et la mairie , il avait été décidé de programmer 2 nouvelles réunions avec la mairie :

• 1ère réunion : analyse chiffré (uniquement) du bilan des 3 premiers mois de mise en place du nouveau système tarifaire.

• 2ème réunion : rencontre avec le maire pour d’éventuels aménagements souhaités à la lecture des chiffres.

Vous pouvez lire ci-dessous le compte rendu de la FCPE concernant la première réunion. La seconde réunion aura lieu début février et nous ne manquerons pas de publier les conclusions de cette prochaine rencontre.

Pour le mairie étaient présents :
• M. WAUQUIER – Directeur Général du pôle Education
• M. LACROIX – Directeur des services Généraux

Pour les Associations de Parents d’Elève (APE) :
• Mme REPPELIN – AI-BCN
• Mme BEGUIAN-ZACCOMER – API
• Mme MARTY – PEEP
• M. PUYGRENIER – FCPE Nord
• M. de LAVENNE – FCPE Sud

2 points ont été évoqués :

1.  L’impact financier de la nouvelle tarification : bilan, détails activités par activités, …),

2. Le Règlement intérieur des activités périscolaires : inscription, conditions d’admission, règles, …)

1 – L’impact financier

Avant l’étude des chiffres (tableaux par activité distribués), M. Lacroix a tenu à repréciser qu’elle était le but de cette refonte du système de la tarification et qu’elle en était le cahier des charges “commandé” par les élus :

• Rééquilibrer les finances des différents services entre contribuables et usagers

• Fixer un prix à chaque activité qui ressemble à “quelque chose” en partant du coût de production

• Etendre aux activités et services l’application du Quotient Familial (EMS, passeport vacances, activités culturelles, …)

•  forfaitiser mensuellement le coût des activités périscolaires.

Remarques :

•  Elèves scolarisés pour 2010-2011: 3.114 élèves (1.834 élémentaires + 1.280 maternelles) – chiffres de Sept. 2010 sur l’ensemble de la commune.

• 98 élèves supplémentaires pour l’année 2010-2011 (71 maternelles + 27 élémentaires) – chiffres de Sept. 2010 sur l’ensemble de la commune.

Pour les chiffres, il faut souligner la volonté de transparence de la mairie. Face à ce volume de chiffres, nous ne pouvons tous vous les donner dans ce compte rendu. En revanche, les associations se tiennent à votre disposition pour vous les expliquer.

On peut toutefois souligner quelques chiffres importants (chiffres sur 3 mois : Sept., Oct. et Décembre 2010) :

  • Pour la restauration

• que 83% des enfants du primaire mangent à la cantine

•  que le coût moyen mensuel pour les usagers a augmenté d’environ 20% (forfaits 2 et 4 jours mélangés)

•  que les recettes mensuelles pour la mairie ont augmenté d’environ 18%

• que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 43%. La différence restant donc à la charge de la commune.

•  que les % d’inscription à la restauration sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

•  que 90% des enfants inscrits à la cantine le sont sur un forfait 4 jours et 10% sur un forfait 2 jours (chiffre important)

•  que 54 repas sont servis mensuellement hors forfait (enfants non inscrits et/ou dont les parents n’ont pas communiqué leur QF). Ces repas sont donc tarifés au Prix Unitaire de Référence ; soit 7,86 €/repas).

• que le taux de prise en charge est 20% pour les forfaits 4 jours et de 15% pour le forfait 2 jours. Par contre, les APE ont souligné leur désaccord sur le taux de 15% pour l’Aide Personnalisée (= soutien scolaire sur le temps du midi). Cette « obligation » repas n’étant pas due aux parents mais à l’Education Nationale, les APE trouvent injuste de pénaliser les parents par le taux de prise en charge le plus faible.

  • Pour les études surveillées

Déjà au forfait en 2009-2010

• 43% des élémentaires sont inscrits à l’étude.

• que le coût moyen mensuel pour les usagers a baissé d’environ 23%

• que le nombre de « journées exceptionnelles » a baissé d’environ 49% (enfants non inscrits à l’activité mais qui y basculent parce que les parents sont (très) en retard à la sortie de 16h30)

• que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 58%. La différence restant donc à la charge de la commune.

• que les % d’inscription à l’Etude Surveillée sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

  • Pour l’accueil périscolaire élémentaires

Accueil du matin : à partir de 7h30 à 8h20

Déjà au forfait en 2009-2010

• 15% des élémentaires sont inscrits à cette activité.

•  que le coût moyen mensuel pour les usagers a augmenté de 118,74%

•  que le nombre de « journées exceptionnelles » a baissé d’environ 63% (enfants non inscrits à l’activité mais qui sont quand même déposés par les parents)

• que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 26%. La différence restant donc à la charge de la commune.

•  que les % d’inscription à l’accueil du matin sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

  • Pour l’accueil périscolaire maternelles :

Accueil du matin : à partir de 7h30 à 8h20 et soir de 16h30 à 18h30

Déjà au forfait en 2009-2010

• 49% des élémentaires sont inscrits à cette activité.

• que le coût moyen mensuel pour les usagers a augmenté de 45%

• que le nombre de « journées exceptionnelles » a baissé d’environ 42% (enfants non inscrits à l’activité mais qui sont quand même déposés par les parents)

•  que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 25%. La différence restant donc à la charge de la commune.

• que les % d’inscription à l’accueil du matin sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

  • Pour les Centres de loisirs du mercredi : ALSH (1)

• 28% des élèves vont en centre de loisirs

• que le coût moyen unitaire pour les usagers a augmenté de 24%

• que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 35%. La différence restant donc à la charge de la commune.

• que les % d’inscription à l’accueil du matin sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

(1) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

  • Pour les Centres de loisirs des vacances scolaires (ALSH)

• 28% des élèves vont en centre de loisirs

• que le coût moyen unitaire pour les usagers a augmenté de 24%

• que le taux de couverture (part à la charge des usagers) est de 35%. La différence restant donc à la charge de la commune.

•  que les % d’inscription à l’accueil du matin sont plus élevés sur les tranches (de revenus) les plus hautes.

2 – Règlement intérieur des inscriptions aux activités périscolaires (conditions d’admissions, fonctionnement, modalités, règles, …)

A la question de M. Wauquier, les APE ont souligné qu’elles avaient des remarques à faire sur le règlement :

• absence pour maladie : les APE ont trouvé le délai de 10 jours minimum d’absence inadapté et trop long. Les APE proposent qu’à partir de 2 ou 3 jours d’absence et sur présentation d’un certificat de maladie, les familles soient exonérées du coût  de ces jours d’absence de l’enfant. (pour toutes activités périscolaires)

•  les APE proposent que la présentation des documents pour le calcul du Quotient Familial (QF) ne se fasse qu’une seule fois dans l’année. En Septembre dans la foulée de la Rentrée Scolaire. Et non en cours d’année comme cela a été fait cette année ; d’où des erreurs pour certaines familles dans l’application de leur QF.

• les APE demandent de faire en début d’année scolaire, une meilleure et plus lisible communication aux parents sur l’explication du système tarifaire.

• Centre de loisirs du mercredi et EMS (Ecole Municipale du sport) : les parents des enfants inscrits au centre de loisirs et à l’EMS ont vraiment l’impression de payer 2 fois : l’après-midi du centre de Loisirs et l’après-midi à l’EMS. Les 2 activités étant facturées de façon distincte, pourtant elles sont souvent liées ; les enfants étant le matin au centre et basculés l’après-midi sur l’EMS.

Pour terminer, la 2ème réunion de cette rencontre en deux temps a été fixée au Mercredi 9 Février. En présence des élus et du maire, les hypothèses d’aménagement seront discutées lors de cette 2ème réunion.

Fin de séance

Pour comprendre l’historique de la nouvelle tarification, lisez les 8 articles déjà publiés sur ce sujet en cliquant sur ce lien.

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