Calcul du Quotient Familial

 

Toutes les activités périscolaires proposées par la ville aux familles d’enfants scolarisés sont soumises à l’application d’une tarification selon 9 tranches de Quotient Familial.

Pour établir votre quotient familial (QF) de 2016/2017, valable de septembre 2016 à août 2017, 2 documents à remettre au moment de l’inscription et/ou réinscription à partir de Juin 2016, sont nécessaires :

  • Copie de l’Avis d’imposition 2015  sur les revenus 2014 (reçu à partir de l’été 2015)
  • Une attestation de moins de trois mois des allocations mensuelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales

Sans calcul du QF, c’est le “plein tarif” qui sera appliqué, plus élevé que la tranche A.

Comment est calculé votre quotient familial ?

Le quotient familial est le revenu mensuel total divisé par le nombre de parts constituées par la famille (analogue à celui de votre feuille d’impôts). Il n’est pas actualisé en cours d’année.

 

QUOTIENT FAMILIAL =

[Revenu familial annuel imposable avant abattement/12 (mois)] + Allocations mensuelles CAF
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Nombre de parts fiscales

 

Les 9 tranches ainsi définies par ce calcul :

photo TQF 2016 2017

Sources : Site internet de la ville de Bois-Colombes