Calcul du Quotient Familial

 

Toutes les activités périscolaires proposées par la ville aux familles d’enfants scolarisés sont soumises à l’application d’une tarification selon 9 tranches de Quotient Familial.

Pour établir votre quotient familial (QF) de 2016/2017, valable de septembre 2016 à août 2017, 2 documents à remettre au moment de l’inscription et/ou réinscription à partir de Juin 2016, sont nécessaires :

  • Copie de l’Avis d’imposition 2015  sur les revenus 2014 (reçu à partir de l’été 2015)
  • Une attestation de moins de trois mois des allocations mensuelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales

Sans calcul du QF, c’est le « plein tarif » qui sera appliqué, plus élevé que la tranche A.

Comment est calculé votre quotient familial ?

Le quotient familial est le revenu mensuel total divisé par le nombre de parts constituées par la famille (analogue à celui de votre feuille d’impôts). Il n’est pas actualisé en cours d’année.

 

QUOTIENT FAMILIAL =

[Revenu familial annuel imposable avant abattement/12 (mois)] + Allocations mensuelles CAF
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Nombre de parts fiscales

 

Les 9 tranches ainsi définies par ce calcul :

photo TQF 2016 2017

Sources : Site internet de la ville de Bois-Colombes