Le PPS

Le Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.

Pour assurer à chaque élève, en fonction de sa situation, un parcours de formation adapté, il est prévu une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures à mettre en œuvre, selon une périodicité adaptée à la situation. Cette évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire. Les parents ou le représentant légal sont invités à s’exprimer. En fonction des résultats, un parcours de formation est proposé à l’élève.

 

LES ÉLÈVES CONCERNÉS

Tout enfant ou adolescent soumis à l’obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile, en milieu scolaire ordinaire. Cet établissement constitue l’établissement de référence.

Si l’équipe éducative souhaite qu’un PPS soit élaboré pour un élève, le chef d’établissement en informe l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, (la famille) pour qu’ils en fassent la demande. Si la famille ne donne pas suite, dans un délai de 4 mois, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est informée de la situation de l’élève et prend toutes les mesures utiles pour qu’un dialogue soit engagé.

 

LES PRINCIPES D’ÉLABORATION

L’équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :

  • des parents ou du représentant légal de l’élève handicapé mineur,
  • de l’élève handicapé majeur,
  • de l’élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.

Les parents sont associés à l’élaboration du projet et à la décision d’orientation.

 

LE RÔLE ET LES MISSION DE L’ENSEIGNANT RÉFÉRENT

Un enseignant exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves concernés du département de la Haute-Garonne afin d’assurer la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal. L’enseignant référent est saisi par le directeur de l’école afin qu’il rentre en contact avec les parents et les accompagne dans la saisine de la CDAPH.

Il doit :

  • Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est référent.
  • Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS

 

VALIDATION DU PROJET 

Le PPS est transmis au demandeur avant la prise de décision par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a 15 jours, dès réception du projet, pour formuler ses observations. La CDAPH se prononce sur l’orientation à prendre pour assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé par rapport au projet personnalisé de scolarisation et par rapport aux différentes observations.
La commission veille à ce que la formation soit complétée, selon les besoins, par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales.

 

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